Cadre législatif des ASL
Les textes de l'ASL de Chevry 2
Quelques éléments du Plan Local d'Urbanisme concernant Chevry
Extraits de l'ensemble des documents constituant le Plan Local d'Urbanisme de Gif sur Yvette, dans sa révision validée par le Conseil municipal de décembre 2016. Les extraits traitent uniquement du périmètre du plateau de Chevry, ils
trouvent bien évidemment leur sens dans l'ensemble du PLU de la commune : leur portée juridique s'inscrit dans celle définie par le PLU dans son ensemble.
