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TRAVAUX EXTERIEURS - Procédures et Règles applicables à votre quartier

Le maintien du cadre de vie harmonieux de Chevry doit se faire dans le respect des réglementations.
La Mairie est responsable de l'application de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui relève du Droit Public.
L'ASL Chevry 2 veille, en coordination avec les Présidents et Syndics, au respect des Règles Complémentaires du PLU qui relèvent du Droit Privé et qui sont inscrites, soit dans le Cahier des Charges de Chevry 2, soit dans les Cahiers de Charges des ASL de quartier.

La première étape est de consulter la fiche de votre quartier qui vous indiquera les démarches à entreprendre selon la nature de vos travaux. 

Je télécharge la 

listes des documents à fournir

Une fois le dossier constitué, merci de l'envoyer sous forme électronique au président d'ASL de votre quartier. 

Etape 1.JPG
Etape 3 V2.JPG
Etape 4.JPG
Etape 5 avec délégation V2.JPG
Etape 5 bis sans delegation V2.JPG

Formulaire

  Fin de travaux

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