Formulaires

Pour que le Président de quartier ou le syndic donne son avis

Pour déclarer la fin des travaux

Pour déposer un dossier en Mairie suite à l'avis favorable de la commission

Déclaration Préalable

Permis de Construire

Pour déposer une demande de travaux

Je viens d'acheter à Chevry et/ou j'ai envie de faire des travaux que dois je faire?

 

tous travaux extérieurs doit être validés par la commission d'architecture

 

La commission d'architecture

La commission d’ARCHITECTURE (4) a été créé en 1989 par décision de l’Assemblée Générale de l’ASL de Chevry 2. Actuellement, elle se compose de quatre membres issus d’un vote en Assemblée Générale : deux membres du bureau de L’ASL de Chevry 2 ainsi que deux membres extérieurs à l’ASL.
La commission d’Architecture a pour rôle :


      De veiller à l’application des règles du cahier des charges de l’ASL de Chevry 2, garant de
l’harmonie actuelle de Chevry 2. Une réunion extraordinaire de la commission d’architecture est planifiée
régulièrement afin de statuer sur les dossiers et notifier la décision aux demandeurs de
projets.


      De mettre au service des Chevriens ses compétences professionnelles, guider les Chevriens
dans leurs démarches de projets (deux membres sont Architectes diplômés).


      De mener des thèmes de réflexion tels que : « Chevry demain ! », l’évolution du cahier des
charges de l’ASL de Chevry 2, ses interférences avec les différents cahiers des charges des
ASL de quartiers et du PLU (Plan local d’urbanisme).

Contactez-nous pour un
RENDEZ-VOUS
Dates importantes
 

> Date limite de dépose pour un dossier de commission d'architecture

21 septembre 2020

 

> Prochaine Commission d'architecture

25 septembre 2020

Pour tous documents liés aux transactions immobilières, seuls les Présidents des ASL de quartiers sont habilités à les délivrer. Merci de les contacter directement.

Les Charges des ASL de quartiers  comprennent les charges de l'ASL Chevry2.

J'HABITE UN QUARTIER DE CHEVRY

Vous habitez Chevry 2, votre quartier possède vraisemblablement une ASL avec son cahier des charges. Ce dernier vous donnera des règles propres à votre quartier, il est complémentaire mais pas moins restrictif que le cahier des charges de l’ASL de Chevry 2.

Les cahiers des charges sont des actes de droits privés, ils sont complémentaires au PLU (Plan local
d’urbanisme) qui lui est un acte de droit administratif, le droit administratif est alors susceptible de
s’imposer directement aux propriétaires (3).

P.L.U
Cahier des charges
Cahiers des Charges des quartiers
Pour obtenir le Cahiers des Charges  de votre quartier Faites en la demande auprès du Président  de votre ASL dont la liste et l'adresse courriel figure dans l'onglet "chevry et des ASL 

tous ce qui touche l'extérieur d'une maison visible ou non visible de la rue sauf si changement à l'identique

TRAVAUX CONCERNÉS
porte
fenêtre
volet
portail
porte garage
surélévation
cheminée
extension
ravalement
véranda
QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR AUTORISATION DE TRAVAUX?

Toutes modifications architecturales de l’aspect extérieur des pavillons doivent faire l’objet (5), d’un dossier à remettre à la commission d’Architecture au moins 1 semaine avant la réunion extraordinaire fixée généralement toutes les 6 semaines. L’approbation de l’ASL de quartier est préalable à tout dépôt de dossier. Les propriétaires (demandeurs) sont conviés à la réunion extraordinaire de la commission d’Architecture. L’ASL de Chevry 2 notifie la Décision au demandeur et adresse une copie de ce document au service d’urbanisme de la Mairie en joignant la lettre d’accord de L’ASL Chevry 2.

1.Adressez-vous à votre ASL de quartier qui vous renseignera sur vos droits et obligations en matière de travaux. Si vous avez des questions,hésitations sur la nature de vos travaux au regard de votre Cahier des Charges, n’hésitez pas à prendre RDV auprès de la Commission Architecture pour vous faire aider

2.Après avoir obtenu l’autorisation écrite de votre ASL, constituez votre dossier selon le formulaire disponible sur ce site,

3.Puis prenez rdv avec la Commission Architecture qui vérifiera ou vous aidera à finaliser votre dossier avant son examen en votre présence lors d'une de ses réunions régulières

4.Adressez votre dossier «papier» (numérique  un peu plus tard) à l’ASLChevry2 ceci au moins une semaine avant la date prévue de réunion de la Commission, date que vous trouverez sur le site. Une affichette est aussi apposée sur la porte des bureaux de l ASL Chevry2.

5.Vous serez convié, le jour de la réunion de la Commission, à présenter votre dossier finalisé pour demande d'accord . Vous pourrez alors adresser votre demande auprès du Service de l'Urbanisme de la Mairie de GIF sur Yvette, ainsi qu’un double numérique pour la Commission. Dès l’accord de la Mairie vous pourrez faire entreprendre vos travaux.

 

6.Vos travaux sont terminés ! Renvoyez alors le formulaire «déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux» à la Mairie ainsi qu’un double à votre ASL de quartier.

7.Votre ASL de quartier prendra rendez vous avec vous pour vous signifier votre conformité au Cahier des Charges de l'ASL Chevry2. une Attestation de Conformité est maintenant systématiquement demandée par les notaires en charge des transactions en cas de revente de votre bien.

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